Un parc éolien en mer ou une ferme hydrolienne transforment durablement un littoral. Les habitants, les pêcheurs, les pratiquants d’activités nautiques et les associations sont directement concernés. En France, la loi prévoit donc que le public soit consulté avant la réalisation d’un projet d’énergie marine renouvelable (EMR).
Un dialogue prévu par la loi, mais peu suivi
En théorie, deux temps de dialogue sont prévus : le débat public et l’enquête publique. Le premier sert à recueillir les intérêts des usagers pendant que le projet se construit. Le second permet de relever les commentaires sur le projet dans sa forme définitive.
En pratique, peu de personnes y participent, souvent par manque d’intérêt et plus encore par manque d’information. Les citoyens se mobilisent surtout quand ils se sentent directement concernés, parfois seulement une fois le chantier lancé. Les dossiers sont très techniques et difficiles à comprendre. Dans bien des cas, les informations arrivent trop tard, avec l’impression que tout est déjà décidé.
Les quatre étapes d’un projet
Le parcours d’un projet compte quatre grandes étapes.
- La préparation du débat public : le maître d’œuvre peut consulter la société civile, notamment les associations.
- Le débat public, qui dure de quatre à six mois. Il prévoit la participation du citoyen à l’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement. Il prend plusieurs formes : réunions publiques, ateliers de travail, cahiers d’acteurs, contributions écrites, débat mobile. Tout est consultable sur un site internet dédié, et le maître d’œuvre doit prendre en compte les avis exprimés pour la suite du projet.
- L’enquête publique, d’une durée minimale d’un mois. Engagée par le préfet et organisée dans les communes concernées, elle est ouverte à tous. Chacun peut s’informer, puis donner son avis par écrit dans un registre, faire des suggestions ou des contre-propositions. À ce stade, le maître d’œuvre n’a toutefois pas l’obligation de tenir compte des avis exprimés.
- La réalisation du projet : il reste alors aux associations la possibilité d’un recours juridique.
C’est donc pendant le débat public que la parole des citoyens pèse le plus. Une fois l’enquête publique ouverte, les marges de manœuvre sont beaucoup plus réduites.
Participer plus tôt : la position de Surfrider
Surfrider Foundation Europe souhaite que le public intervienne davantage, et dès l’amont, pendant les phases de réflexion. Associer les territoires qui accueillent ces projets permet de prendre en compte l’ensemble des enjeux, de faciliter l’appropriation locale et d’anticiper les conflits d’usages.
La participation citoyenne n’est pas un frein. C’est un atout pour l’intégration des projets, et un pilier de la transition énergétique.
Concrètement, chacun peut se renseigner auprès de sa mairie sur les projets en cours, participer aux réunions publiques, déposer une contribution ou rejoindre une association locale.
