Qualité des eaux de baignade, déchets plastiques, pêche, pollution chimique : une grande partie des règles qui protègent l’Océan se décident à l’échelle européenne. Cette infographie explique le rôle des quatre grandes institutions de l’Union, comment une loi est adoptée et comment les citoyens peuvent se faire entendre.

⏱ Lecture
5 min

📅 Mis à jour
novembre 2026

🎓 Niveaux
Collège (cycle 4) · lycée (2de à Tle)

📚 Disciplines
EMC, histoire-géographie

🎯 Objectifs : à la fin de cette infographie, vous saurez…

  • distinguer le rôle des quatre grandes institutions de l’Union européenne ;
  • décrire les étapes de l’adoption d’une loi européenne ;
  • citer trois moyens pour les citoyens de peser sur les décisions européennes.
👩‍🏫 Pour les enseignants : repères dans les programmes (2026-2027)
  • 3e · Géographie – Thème 3 « Pourquoi et comment aménager le territoire ? » (la France et l’Union européenne)
  • Cycle 4 · EMC – la citoyenneté française et européenne
Infographie : les quatre institutions de l’Union européenne (Conseil européen, Commission, Parlement, Conseil de l’Union européenne), le parcours d’une loi européenne et les moyens d’action de Surfrider et des citoyens.
L’Union européenne, comment ça marche ? – Surfrider Foundation Europe, 2018

Comment la lire ? Lisez-la de haut en bas : elle présente d’abord les quatre institutions et leur rôle, puis le parcours d’une loi, et enfin les leviers d’action des citoyens.

Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des pays membres. Il ne vote pas les lois, mais il fixe la politique générale de l’Union et ses grandes priorités. C’est aussi lui qui propose le président de la Commission européenne.

La Commission européenne représente l’intérêt général de l’Union. Elle compte un commissaire par pays, dont son président. Elle a deux missions principales : proposer la législation européenne, puis veiller à sa mise en œuvre une fois les textes adoptés.

Le Parlement européen représente les citoyens. Ses députés sont élus au suffrage universel direct dans chaque État membre, lors des élections européennes. Le Parlement amende et vote les textes, et contrôle l’action de la Commission.

Le Conseil de l’Union européenne, à ne pas confondre avec le Conseil européen, représente les États membres. Il rassemble les ministres compétents selon le sujet traité : les ministres de l’environnement pour un texte sur les déchets marins, par exemple.

Le parcours d’une loi suit toujours la même logique. La Commission propose une norme. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne l’examinent, la modifient et la votent chacun de leur côté. Ces deux institutions co-décident : la plupart des lois doivent être approuvées par l’une et par l’autre pour entrer en vigueur.

Surfrider Foundation Europe intervient à chaque étape pour porter la voix de l’océan.

  • Auprès de la Commission européenne, l’association travaille avec les services pour mettre des sujets à l’agenda et faire connaître ses positions.
  • Auprès du Parlement européen, elle sensibilise les députés et échange avec eux, notamment par des conférences et des rapports sur les enjeux de l’océan.
  • Auprès du Conseil de l’Union européenne, elle dialogue avec les représentants des États.

Les citoyens ont eux aussi un rôle à jouer, et l’infographie rappelle trois leviers concrets.

  • Voter aux élections européennes, pour élire directement les députés.
  • Voter dans son pays, puisque la majorité nationale désigne les ministres et les dirigeants qui siègent dans les deux Conseils.
  • Participer aux pétitions organisées par des citoyens et des associations comme Surfrider, qui sont ensuite soumises au Parlement européen.

L’Union européenne peut sembler lointaine. Pourtant, ses décisions ont des effets directs sur nos plages, nos rivières et notre quotidien, et chacun dispose de moyens réels pour s’y faire entendre.

📌 À retenir

  • Quatre institutions jouent un rôle central : le Conseil européen, la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.
  • La Commission propose les lois ; le Parlement et le Conseil de l’Union européenne les amendent et les votent ensemble.
  • Les citoyens peuvent peser sur ces décisions, en votant et en signant des pétitions.

Quelques pistes pour exploiter cette ressource avec vos élèves :

  • Observer. Sur l’infographie, retrouvez quelle institution représente les citoyens, laquelle représente les États et laquelle propose les lois.
  • Débattre. Les décisions européennes sont-elles trop éloignées des citoyens, ou au contraire indispensables pour protéger l’Océan ?
  • Réfléchir. Pourquoi ne faut-il pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne ?

Activité. Suivre une loi (30 min) : à partir de la directive sur les plastiques à usage unique (2019), reconstituez son parcours, de la proposition de la Commission jusqu’à son vote, sous forme de frise. Matériel : feuilles A3, l’infographie en support.

Réfléchissez à votre réponse, puis cliquez sur la question pour vérifier.

1. Quelle institution propose les lois européennes ?

La Commission européenne.

2. Quelles institutions votent les lois européennes ?

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui décident ensemble.

3. Citez deux moyens pour un citoyen de se faire entendre.

Au choix : voter aux élections européennes, voter dans son pays, signer une pétition soumise au Parlement européen.

  • Codécision : procédure dans laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent tous deux approuver une loi.
  • Député européen : représentant des citoyens au Parlement européen, élu au suffrage universel direct.